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Permis de construire à Thorey-En-Plaine (21110) - 716 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02163221D0001 délivré le 2021/04/13 à THOREY-EN-PLAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 088 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 088 m² sur 37 Route de Dijon. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de THOREY-EN-PLAINE. Implanté 37 Route de Dijon, à Thorey-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 372 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 716 m² d’habitation et 1 372 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

THOREY-EN-PLAINE compte 1 092 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Route de Dijon, Thorey-En-Plaine (21110).

Références cadastrales : C, 456, C, 729, C, 730.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST APOLLINAIRE (21850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : 2 088 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Commerce	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 065 m²
Total	0 m²	2 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 088 m²	2 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 716 m² créés; variation nette 716 m². Commerce : 307 m² créés; variation nette 307 m². Services publics / intérêt collectif : 1 065 m² créés; variation nette 1 065 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 088 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 088 m²
Superficie du terrain	4 071 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 088 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02163221D0001
Code commune INSEE : 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thorey-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 2 088 m²; la surface après travaux atteint 2 088 m². Le terrain couvre 4 071 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 857 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE DIJON - nouvelle construction - 171 m² Bureau
2022 - rue du Clos des Gourmets - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Dijon - nouvelle construction - 266 m² Commerce
2021 - rue de la Petite Fin - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la Petite Fin - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Route de Dijon - transformation avec extension de surface - 287 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - route de Dijon - transformation avec extension de surface - 2 152 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Thorey-en-Plaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21632
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02163221D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21850
Localité du demandeur	ST APOLLINAIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Dijon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THOREY-EN-PLAINE
Code postal du terrain	21110
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	456
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	729
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	730
Superficie du terrain	4071
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	716
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	307
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1065
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2088