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Déclaration préalable n°DP 04125914N0009 à Thoré-la-Rochette (41) non opposée le 31 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04125914N0009 délivré le 31 août 2014 par la ville de Thoré-la-Rochette (41100), pour un projet situé 19 Rte des Hauts Pres, THORE-LA-ROCHETTE (41100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rte des Hauts Pres, THORE-LA-ROCHETTE (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2014 par la Ville de Thoré-la-Rochette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 135 m². La surface de plancher créée atteint 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2014
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THORE-LA-ROCHETTE (41100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 135 m²
Total 113 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04125914N0009
  • Code commune INSEE : 41259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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