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Autorisation d’urbanisme PC n°0042182200005 à Thorame-Basse (04170) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0042182200005). Le projet est situé au Lieu-dit PRE DE GUESSI à Thorame-Basse (04170). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 109 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PRE DE GUESSI, Thorame-Basse (04170).

Références cadastrales : D, 1279, D, 933, D, 41.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE THORAME BASSE (SIREN 210402186, SIRET 21040218600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Thorame-Basse (04170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²-306 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²196 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²
Autres / non ventilés-306 m²0 m²-306 m²0 m²-306 m²0 m²-306 m²
Total306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 306 m² transformés; variation nette -306 m². Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Services publics / intérêt collectif : 196 m² issus de transformation; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain17 109 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0042182200005
  • Code commune INSEE : 04218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Thorame-Basse (04170). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 17 109 m².