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Déclaration préalable n°DP 08413222S0036 à Le Thor (84) non opposée le 4 mai 2022 à COMMUNE LE THOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08413222S0036 délivré le 4 mai 2022 par la ville de Le Thor (84250), pour un projet situé 1 Chemin des Moulins, LE THOR (84250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 461 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE LE THOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Chemin des Moulins, LE THOR (84250), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2022 par la Ville de Le Thor.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 775 m² sur une emprise foncière de 7 461 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 12 m², service public / intérêt collectif 1 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 775 m²
  • Surface du terrain : 7 461 m²
  • Référence cadastrale : AE 226, AE 228, AE 207

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/04
Foncier7 461 m²
Surface construite1 775 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LE THOR
  • SIREN : 218401321
  • SIRET : 21840132100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE THOR (84250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 763 m²
Surface après travaux (totale) 1 775 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m²
Total 1 763 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413222S0036
  • Code commune INSEE : 84132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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