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Permis de construire n°PC 08413221S0056 à Le Thor (84) accordé le 18 mai 2022 à ECOVEGETAL SUD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413221S0056 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Le Thor (84250), pour un projet situé 0242 Chemin du Mejean, LE THOR (84250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 75 047 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ECOVEGETAL SUD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0242 Chemin du Mejean, LE THOR (84250), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022 par la Ville de Le Thor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 354 m² dont habitation (119 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : bureaux 197 m², entreposage 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 920 m²
  • Surface du terrain : 75 047 m²
  • Référence cadastrale : BD 101, BD 96, BD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/18
Foncier75 047 m²
Surface construite1 801 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOVEGETAL SUD EST
  • SIREN : 433915055
  • SIRET : 43391505500027
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : BROUE (28410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 197 m² 0 m² 48 m² 149 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 735 m² 58 m² 48 m² 0 m² 197 m² -91 m² 644 m²
Total 783 m² 177 m² 245 m² 0 m² 245 m² 177 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413221S0056
  • Code commune INSEE : 84132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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