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Déclaration préalable n°DP 08413221S0054 à Le Thor (84) non opposée le 22 mai 2021 à FLORETTE FRANCE GMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08413221S0054 délivré le 22 mai 2021 par la ville de Le Thor (84250), pour un projet situé 150 Avenue de la Petite Ma, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 080 m².

Programme et contexte

En avril 2021, FLORETTE FRANCE GMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 150 Avenue de la Petite Ma, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2021 par la Ville de Le Thor.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 674 m² sur une emprise foncière de 22 080 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : industrie 8 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 674 m²
  • Surface du terrain : 22 080 m²
  • Référence cadastrale : BS 706, BS 712, BS 711

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/22
Foncier22 080 m²
Surface construite8 674 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLORETTE FRANCE GMS
  • SIREN : 451353734
  • SIRET : 45135373400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.39A
  • Localisation du demandeur : L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 663 m²
Surface après travaux (totale) 8 674 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 663 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 674 m²
Total 8 663 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413221S0054
  • Code commune INSEE : 84132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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