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Permis de construire n°PC 08413217S0057 à Le Thor (84) délivré le 20 juillet 2018 à ETUDES ET RECHERCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413217S0057 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Le Thor (84250), pour un projet situé 1396 Route de Cavaillon, LE THOR (84250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 179 396 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, ETUDES ET RECHERCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1396 Route de Cavaillon, LE THOR (84250), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018 par la Ville de Le Thor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 234 m² dont habitation (0 m²) et locaux (234 m²) - détails tertiaires : bureaux 179 m², entreposage 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 763 m²
  • Surface du terrain : 179 396 m²
  • Référence cadastrale : AL 481, AL 479, AL 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/20
Foncier179 396 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETUDES ET RECHERCHES
  • SIREN : 331904813
  • SIRET : 33190481300044
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : LE THOR (84250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 763 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 325 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 474 m²
Total 614 m² 234 m² 0 m² 85 m² 0 m² 149 m² 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413217S0057
  • Code commune INSEE : 84132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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