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Permis de construire n°PC 08413215S0008 à Le Thor (84) délivré le 15 septembre 2015 à HAMEAU DES VIGNERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413215S0008 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Le Thor (84250), pour un projet situé 37 Rue de la Forge, LE THOR (84250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 146 m².

Programme et contexte

En mars 2015, HAMEAU DES VIGNERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue de la Forge, LE THOR (84250), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Le Thor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 536 m² dont habitation (1 309 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : commerces 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 451 m²
  • Surface du terrain : 6 146 m²
  • Référence cadastrale : AN 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/15
Foncier6 146 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMEAU DES VIGNERES
  • SIREN : 821937448
  • SIRET : 82193744800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES VIGNERES (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 451 m²
Variation nette totale 1 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 915 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 2 224 m²
Commerces 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 915 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 55 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 55 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413215S0008
  • Code commune INSEE : 84132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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