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Permis de construire à Thonon-Les-Bains (74200) - 199 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0742812420058 délivré le 2025/07/21 à Thonon-les-Bains autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 254 m² sur 13 rue du Commerce. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 juillet 2025 par la commune de Thonon-les-Bains. Implanté 13 rue du Commerce, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 055 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 411 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 533 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 1 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 454 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Thonon-les-Bains compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Commerce, Thonon-Les-Bains (74200).

Références cadastrales : N, 160, N, 174, N, 316.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS (SIREN 530013846, SIRET 53001384600015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 1 454 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	49 m²	199 m²	0 m²	49 m²	0 m²	150 m²	199 m²
Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Commerce	58 m²	118 m²	0 m²	58 m²	0 m²	60 m²	118 m²
Services publics / intérêt collectif	553 m²	850 m²	0 m²	353 m²	0 m²	497 m²	1 050 m²
Total	660 m²	1 254 m²	0 m²	460 m²	0 m²	794 m²	1 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² créés, 49 m² démolis; variation nette 150 m². Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m². Commerce : 118 m² créés, 58 m² démolis; variation nette 60 m². Services publics / intérêt collectif : 850 m² créés, 353 m² démolis; variation nette 497 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	49 m²
Surface après travaux (totale)	1 454 m²
Superficie du terrain	1 533 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 454 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742812420058
Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 1 254 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 1 454 m². Le terrain couvre 1 533 m².

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2025 - rue des Ilages - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Commerce
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2025 - Chemin du Pillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 29 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742812420058
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530013846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53001384600015
Code postal du demandeur	74200
Localité du demandeur	THONON-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Commerce
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thonon-les-Bains
Code postal du terrain	74200
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	1533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	49
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	58
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1454