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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Thonon-les-Bains
Détail PC 0742812420020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0742812420020 délivré le 2024/08/12 à Thonon-les-Bains autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 353 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 119 m² sur 21 avenue de Senevulaz. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 août 2024 par la commune de Thonon-les-Bains. Implanté 21 avenue de Senevulaz, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 256 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Thonon-les-Bains compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 avenue de Senevulaz, Thonon-Les-Bains (74200).
Références cadastrales : BC, 176, AZ, 129, AZ, 130.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION (SIREN 277400024, SIRET 27740002400034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Thonon - les - Bains (74200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² Services publics / intérêt collectif 185 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 304 m² Total 234 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 353 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés; variation nette 119 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 353 m² Superficie du terrain 42 256 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 353 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0742812420020 Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 42 256 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0742812420020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
277400024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27740002400034
Code postal du demandeur
74200
Localité du demandeur
Thonon - les - Bains
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de Senevulaz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Thonon-les-Bains
Code postal du terrain
74200
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
129
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
130
Superficie du terrain
42256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
49
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
