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Permis de construire n°PC 0742812320056 à Thonon-les-Bains (74) délivré le 14 février 2024 à THONON AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742812320056 délivré le 14 février 2024 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 11 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 061 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, THONON AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 550 m² sur une emprise foncière de 4 061 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 550 m² (variation nette : -184 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 550 m²
  • Surface du terrain : 4 061 m²
  • Référence cadastrale : N 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/14
Foncier4 061 m²
Surface construite1 550 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THONON AGGLOMERATION
  • SIREN : 200067551
  • SIRET : 20006755100016
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 734 m²
Surface après travaux (totale) 1 550 m²
Variation nette totale -184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Artisanat 1 734 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 550 m² -1 734 m² 0 m²
Total 1 734 m² 0 m² 1 550 m² 184 m² 1 550 m² -184 m² 1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742812320056
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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