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Permis de construire n°PC 0742812320014 à Thonon-les-Bains (74) délivré le 2 août 2023 à COMMUNE DE THONON LES BAINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742812320014 délivré le 2 août 2023 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 14 Ter Boulevard de la Co, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 470 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE THONON LES BAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Ter Boulevard de la Co, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2023 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 079 m² sur une emprise foncière de 28 470 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : commerces 118 m², service public / intérêt collectif 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 079 m²
  • Surface du terrain : 28 470 m²
  • Référence cadastrale : I 53, I 3, I 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/02
Foncier28 470 m²
Surface construite1 079 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THONON LES BAINS
  • SIREN : 217402817
  • SIRET : 21740281700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 1 079 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 923 m² 156 m² 0 m² 0 m² 118 m² 38 m² 961 m²
Total 923 m² 156 m² 118 m² 0 m² 118 m² 156 m² 1 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742812320014
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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