Permis de construire à Thonon Les Bains - 180 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07428122T0014 délivré le 2022/02/28 à THONON LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2022 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 15 Avenue du Forchat, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE THONON LES BAINS (SIREN 217402817, SIRET 21740281700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THONON-LES-BAINS CEDEX (74203)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
50 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
180 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
130 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
1 153 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 1 153 m².
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