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Permis de construire à Thonon-Les-Bains (74200) - 1 688 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0742812220033 délivré le 2022/11/15 à Thonon-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 847 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI G LMMO THONON LES BAINS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 596 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Implanté 13 chemin des drebines, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI G LMMO THONON LES BAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 688 m², dont 798 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 847 m².

Thonon-les-Bains compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 chemin des drebines, Thonon-Les-Bains (74200).

Références cadastrales : AJ, 467, AJ, 91, AJ, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI G LMMO THONON LES BAINS (SIREN 905384939, SIRET 90538493900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLICHY (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 159 m² · Surface après travaux (totale) : 4 847 m² · Variation nette totale : 1 688 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	-311 m²	70 m²
Artisanat	0 m²	729 m²	487 m²	0 m²	0 m²	1 216 m²	1 216 m²
Entrepôts	2 778 m²	959 m²	311 m²	0 m²	487 m²	783 m²	3 561 m²
Total	3 159 m²	1 688 m²	798 m²	0 m²	798 m²	1 688 m²	4 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 311 m² transformés; variation nette -311 m². Artisanat : 729 m² créés, 487 m² issus de transformation; variation nette 1 216 m². Entrepôts : 959 m² créés, 311 m² issus de transformation, 487 m² transformés; variation nette 783 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 688 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 847 m²
Superficie du terrain	4 338 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 847 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742812220033
Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 1 688 m² et des transformations pour 1 596 m²; la surface après travaux atteint 4 847 m². Le terrain couvre 4 338 m².

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2025 - rue des Ilages - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742812220033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI G LMMO THONON LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	905384939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90538493900013
Code postal du demandeur	92110
Localité du demandeur	CLICHY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des drebines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thonon-les-Bains
Code postal du terrain	74200
sec_cadastre1	AJ
num_cadastre1	467
sec_cadastre2	AJ
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	AJ
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	4338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	798
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	311
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	729
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	487
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2778
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	487
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4847