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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Thonon-les-Bains
Détail PC 0742812220028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0742812220028 délivré le 2022/10/27 à Thonon-les-bains autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 090 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TEMEL IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 3 090 m² sur 15 rue de l'Europe. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-bains. Implanté 15 rue de l'Europe, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le carre Vert.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TEMEL IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 090 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 090 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Thonon-les-bains compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 rue de l'Europe, Thonon-Les-Bains (74200).
Références cadastrales : BH, 329, BH, 328.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TEMEL IMMO (SIREN 820642791, SIRET 82064279100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 090 m² · Variation nette totale : 3 090 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m² Commerce 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m² Entrepôts 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m² Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 401 m² créés; variation nette 2 401 m². Commerce : 274 m² créés; variation nette 274 m². Entrepôts : 415 m² créés; variation nette 415 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 090 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 090 m² Superficie du terrain 3 205 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 090 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0742812220028 Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 3 090 m²; la surface après travaux atteint 3 090 m². Le terrain couvre 3 205 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0742812220028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TEMEL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820642791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82064279100017
Code postal du demandeur
74200
Localité du demandeur
THONON-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Europe
Lieu-dit du terrain
Le carre Vert
Localité du terrain
Thonon-les-bains
Code postal du terrain
74200
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
329
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
328
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3205
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2401
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
274
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
415
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
