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Déclaration préalable n°DP 07428121T0375 à Thonon-les-Bains (74) non opposée le 2 décembre 2021 à LGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07428121T0375 délivré le 2 décembre 2021 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 9 Avenue du General de Gaull, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 881 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Avenue du General de Gaull, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2021 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 045 m² sur une emprise foncière de 10 881 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : commerces 5 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 045 m²
  • Surface du terrain : 10 881 m²
  • Référence cadastrale : H 22, H 99, H 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/02
Foncier10 881 m²
Surface construite5 045 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LGE
  • SIREN : 887951333
  • SIRET : 88795133300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 007 m²
Surface après travaux (totale) 5 045 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 007 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 045 m²
Total 5 007 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428121T0375
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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