← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon Les Bains - 817 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0742812120086 délivré le 2022/03/09 à THONON LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 817 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 57 m² sur 6 impasse des Narcisses. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 6 impasse des Narcisses, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 582 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 817 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 impasse des Narcisses, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : AP, 36, AP, 37, AP, 626.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (SIREN 452139561, SIRET 45213956100016, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité EPINAL (88000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 874 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif757 m²0 m²117 m²57 m²0 m²60 m²817 m²
Total874 m²0 m²117 m²57 m²117 m²-57 m²817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² issus de transformation, 57 m² démolis; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)817 m²
Superficie du terrain24 582 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite817 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812120086
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 234 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 24 582 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thonon-les-Bains

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Thonon-les-Bains