Permis de construire à Thonon Les Bains - 37 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07428116T0159 délivré le 2016/08/02 à THONON LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 37 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 3 Rue du Funiculaire, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
-37 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
37 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Artisanat : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
37 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 0 m².
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