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Permis de construire n°PC 0742811620077 à Thonon-les-Bains (74) délivré le 16 février 2017 à SA DES AUTOS TRANSPORTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811620077 délivré le 16 février 2017 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 5 Rue Champ Dunand (lot N_ 2, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 932 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SA DES AUTOS TRANSPORTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Champ Dunand (lot N_ 2, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 537 m² sur une emprise foncière de 19 932 m². La surface de plancher créée atteint 2 454 m² - détails tertiaires : bureaux 1 751 m², entreposage 2 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 537 m²
  • Surface du terrain : 19 932 m²
  • Référence cadastrale : AF 288, AF 984, AF 989

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/16
Foncier19 932 m²
Surface construite4 537 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DES AUTOS TRANSPORTS
  • SIREN : 795480169
  • SIRET : 79548016900015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 083 m²
Surface après travaux (totale) 4 537 m²
Variation nette totale 2 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 851 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 751 m²
Entreposage / Entrepôts 1 232 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 2 786 m²
Total 2 083 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 4 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811620077
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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