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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Thonon-les-Bains
Détail PC 0742811520012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0742811520012 délivré le 2015/11/16 à THONON-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 106 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GINISTY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 106 m² sur 7 rue Champ Dunand. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 novembre 2015 par la commune de THONON-LES-BAINS. Implanté 7 rue Champ Dunand, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GINISTY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 106 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 106 m².
THONON-LES-BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Champ Dunand, Thonon-Les-Bains (74200).
Références cadastrales : AF, 1, AF, 2, AF, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GINISTY (SIREN 786509919, SIRET 78650991900019, APE 47.52B, catégorie juridique 5710, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 106 m² · Variation nette totale : 4 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m² Commerce 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m² Entrepôts 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m² Total 0 m² 4 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 106 m² 4 106 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 169 m² créés; variation nette 1 169 m². Commerce : 980 m² créés; variation nette 980 m². Entrepôts : 1 957 m² créés; variation nette 1 957 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 106 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 106 m² Superficie du terrain 18 645 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 106 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0742811520012 Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 4 106 m²; la surface après travaux atteint 4 106 m². Le terrain couvre 18 645 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0742811520012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GINISTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
786509919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78650991900019
Code postal du demandeur
74200
Localité du demandeur
THONON-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Champ Dunand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
THONON-LES-BAINS
Code postal du terrain
74200
sec_cadastre1
AF
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AF
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AF
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
18645
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1169
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
980
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1957
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4106
Tableau des données brutes de l'autorisation.
