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Permis de construire n°PC 0742811420078 à Thonon-les-Bains (74) délivré le 31 juillet 2015 à SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811420078 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 29 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 225 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Thonon-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 372 m² dont habitation (14 261 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 372 m²
  • Surface du terrain : 7 225 m²
  • Référence cadastrale : U 669, U 541, U 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/31
Foncier7 225 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
  • SIREN : 443153978
  • SIRET : 44315397800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : DOUVAINE (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 705 m²
Surface après travaux (totale) 14 372 m²
Variation nette totale 11 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 14 261 m² 0 m² 190 m² 0 m² 14 071 m² 14 261 m²
Commerces 960 m² 111 m² 0 m² 960 m² 0 m² -849 m² 111 m²
Équipements publics 1 555 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -1 555 m² 0 m²
Total 2 705 m² 14 372 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² 11 667 m² 14 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811420078
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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