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Permis de construire à Thonon Les Bains - 4 279 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0742811420044 délivré le 2014/11/07 à THONON LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOSUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 279 m² sur (VONG Avenue des Genevriers. Déposé en été 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (VONG Avenue des Genevriers, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOSUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 279 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 558 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : (VONG Avenue des Genevriers, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : AE, 236, AE, 239, AE, 244.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOSUR (SIREN 439357971, SIRET 43935797100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ORCIER (74550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 279 m² · Surface après travaux (totale) : 8 558 m² · Variation nette totale : 4 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	459 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	928 m²
Commerce	489 m²	159 m²	320 m²	0 m²	0 m²	479 m²	968 m²
Entrepôts	3 331 m²	3 651 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 331 m²	6 662 m²
Total	4 279 m²	4 279 m²	320 m²	0 m²	320 m²	4 279 m²	8 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 469 m² créés; variation nette 469 m². Commerce : 159 m² créés, 320 m² issus de transformation; variation nette 479 m². Entrepôts : 3 651 m² créés, 320 m² transformés; variation nette 3 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 558 m²
Superficie du terrain	19 708 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 558 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742811420044
Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 4 279 m² et des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 8 558 m². Le terrain couvre 19 708 m².

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2025 - rue du Commerce - extension de surface sans transformation - 1 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Ilages - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Commerce
2025 - Rue Henri Baud - extension de surface sans transformation - 9 051 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742811420044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-23
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOSUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439357971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43935797100019
Code postal du demandeur	74550
Localité du demandeur	ORCIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	(VONG
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Genevriers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THONON LES BAINS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	244
Superficie du terrain	19708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	459
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	469
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	489
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3331
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3651
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8558