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Permis de construire à Thonon Les Bains - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0742811420015 délivré le 2014/07/04 à THONON LES BAINS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 189 m² sur 38 avenue du General de Gaull. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 38 avenue du General de Gaull, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 189 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 177 m².

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 avenue du General de Gaull, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : K, 15, K, 16, K, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANNECY Cedex (74001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 360 m² · Surface après travaux (totale) : 10 177 m² · Variation nette totale : -183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	10 360 m²	6 m²	0 m²	189 m²	0 m²	-183 m²	10 177 m²
Total	10 360 m²	6 m²	0 m²	189 m²	0 m²	-183 m²	10 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 189 m² démolis; variation nette -183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 177 m²
Superficie du terrain	25 215 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 177 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0742811420015
Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 10 177 m². Le terrain couvre 25 215 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0742811420015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-09
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22740001700074
Code postal du demandeur	74001
Localité du demandeur	ANNECY Cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THONON LES BAINS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	235
Superficie du terrain	25215
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	10177