← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon Les Bains (74200) - 25 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0742811320022 délivré le 2013/08/16 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 487 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 487 m² sur 1 CHEMI DES MOULINS DE LA VERSOIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 1 CHEMI DES MOULINS DE LA VERSOIE, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 462 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMI DES MOULINS DE LA VERSOIE, Thonon Les Bains (74200).

Références cadastrales : AX, 261, AX, 258, AX, 260.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Artisanat0 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Total0 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés; variation nette 25 m². Artisanat : 462 m² créés; variation nette 462 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée487 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain2 595 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite487 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811320022
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Thonon Les Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 2 595 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thonon-les-Bains (74200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Thonon-les-Bains