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Permis de construire n°PC 0742811220099 à Thonon-les-Bains (74) délivré le 4 juin 2013 à IMMOSUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811220099 délivré le 4 juin 2013 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 9 Avenue des Genevriers, THONON LES BAINS. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 61 876 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, IMMOSUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenue des Genevriers, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2013 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 811 m² sur une emprise foncière de 61 876 m². La surface de plancher créée atteint 4 471 m² - détails tertiaires : bureaux 2 825 m², artisanat 920 m², entreposage 20 066 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 811 m²
  • Surface du terrain : 61 876 m²
  • Référence cadastrale : AE 225, AF 245, AF 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04
Foncier61 876 m²
Surface construite23 811 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOSUR
  • SIREN : 439357971
  • SIRET : 43935797100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORCIER (74550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 340 m²
Surface après travaux (totale) 23 811 m²
Variation nette totale 4 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 181 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 2 825 m²
Artisanat 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Entreposage / Entrepôts 17 159 m² 2 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 907 m² 20 066 m²
Total 19 340 m² 4 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 471 m² 23 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811220099
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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