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Permis de construire à Thonnance-Les-Moulins (52230) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05249123N0001 délivré le 2024/02/29 à Thonnance-les-Moulins autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 902 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES, le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur Forge de Sainte Marie RD. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de Thonnance-les-Moulins. Implanté Forge de Sainte Marie RD, à Thonnance-Les-Moulins (52230), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Camping La Forge de Sainte Marie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 902 m².

Thonnance-les-Moulins compte 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Forge de Sainte Marie RD, Thonnance-Les-Moulins (52230).

Références cadastrales : XH, 1, XH, 2, XH, 3.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SIREN 390700029, SIRET 39070002900015, APE 69.20Z, catégorie juridique 5710, localité Mouans-Sartoux (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 887 m² · Surface après travaux (totale) : 2 902 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 887 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²2 902 m²
Total2 887 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²2 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 902 m²
Superficie du terrain91 429 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 902 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05249123N0001
  • Code commune INSEE : 52491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Thonnance-Les-Moulins (52230). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 2 902 m². Le terrain couvre 91 429 m².

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