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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Thônes
Détail PC 07428022X0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07428022X0021 délivré le 2023/01/31 à THONES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 962 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 195 m² sur 1 ROUTE DE TRONCHINE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de THONES. Implanté 1 ROUTE DE TRONCHINE, à Thones (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES FONTAINES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 710 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 969 m² d’habitation et 1 993 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 962 m².
THONES compte 6 600 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ROUTE DE TRONCHINE, Thones (74230).
Références cadastrales : J, 1112, J, 1115.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE (SIREN 328037247, SIRET 32803724700017, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité THONES (74230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 767 m² · Surface après travaux (totale) : 2 962 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² Services publics / intérêt collectif 1 798 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 993 m² Total 2 767 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 962 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 195 m² créés; variation nette 195 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 962 m² Superficie du terrain 3 710 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 962 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428022X0021 Code commune INSEE : 74280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Thones (74230). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 2 962 m². Le terrain couvre 3 710 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07428022X0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328037247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32803724700017
Code postal du demandeur
74230
Localité du demandeur
THONES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE TRONCHINE
Lieu-dit du terrain
LES FONTAINES
Localité du terrain
THONES
Code postal du terrain
74230
sec_cadastre1
J
num_cadastre1
1112
sec_cadastre2
J
num_cadastre2
1115
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
969
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2962
Tableau des données brutes de l'autorisation.
