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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Thônes
Détail PC 07428013X0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07428013X0013 délivré le 2013/10/07 à Thones autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 84 759 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOBALPA - TIPI - DELPHA - AXESS - MISE EN SCENE - PERENE - DOMACTIS - DELPHY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 140 m² sur 18 Rue des Vernaies. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Thones. Implanté 18 Rue des Vernaies, à Thones (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bray.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MOBALPA - TIPI - DELPHA - AXESS - MISE EN SCENE - PERENE - DOMACTIS - DELPHY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 892 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 84 759 m².
Thones compte 6 600 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 Rue des Vernaies, Thones (74230).
Références cadastrales : B, 883, B, 878, B, 948.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOBALPA - TIPI - DELPHA - AXESS - MISE EN SCENE - PERENE - DOMACTIS - DELPHY (SIREN 325520898, SIRET 32552089800058, APE 31.02Z, catégorie juridique 5599, localité Thones (74230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 83 619 m² · Surface après travaux (totale) : 84 759 m² · Variation nette totale : 1 140 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m² Total 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 84 759 m² Superficie du terrain 136 892 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 84 759 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428013X0013 Code commune INSEE : 74280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Thones (74230). Les travaux prévoient la création de 1 140 m²; la surface après travaux atteint 84 759 m². Le terrain couvre 136 892 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07428013X0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31.02Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOBALPA - TIPI - DELPHA - AXESS - MISE EN SCENE - PERENE - DOMACTIS - DELPHY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325520898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32552089800058
Code postal du demandeur
74230
Localité du demandeur
Thones
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
18 Rue des Vernaies
Lieu-dit du terrain
Le Bray
Localité du terrain
Thones
Code postal du terrain
74230
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
883
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
878
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
948
Superficie du terrain
136892
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
83619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
83619
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1140
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
84759
COMM_NORM
74280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
