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Grand Est
Vosges (88)
Le Tholy
Détail PC 08847021D0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08847021D0008 délivré le 2021/05/19 à LE THOLY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 965 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE LE THOLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 183 m² sur 20 route du Rain Brice. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de LE THOLY. Implanté 20 route du Rain Brice, à Le Tholy (88530), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE LE THOLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
LE THOLY compte 1 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 route du Rain Brice, Le Tholy (88530).
Références cadastrales : OB, 2505, OB, 2506, OB, 2507.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE LE THOLY (SIREN 218804706, SIRET 21880470600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE THOLY (88530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 782 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 183 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 782 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 965 m² Total 782 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 965 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 183 m² créés; variation nette 183 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 183 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 965 m² Superficie du terrain 8 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 965 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08847021D0008 Code commune INSEE : 88470 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Tholy (88530). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 8 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08847021D0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE LE THOLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218804706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21880470600016
Code postal du demandeur
88530
Localité du demandeur
LE THOLY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Rain Brice
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE THOLY
Code postal du terrain
88530
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
2505
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
2506
sec_cadastre3
OB
num_cadastre3
2507
Superficie du terrain
8220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
782
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
965
Tableau des données brutes de l'autorisation.
