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Permis de construire n°PC 0131090800023 à Le Tholonet (13) délivré le 9 avril 2013 à MULTIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0131090800023 délivré le 9 avril 2013 par la ville de Le Tholonet (13100), pour un projet situé Petit Cabries Sud, LE THOLONET (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 012 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, MULTIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Petit Cabries Sud, LE THOLONET (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2013 par la Ville de Le Tholonet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 498 m² dont habitation (250 m²) et locaux (248 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 679 m², commerces 1 797 m², artisanat 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 155 m²
  • Surface du terrain : 7 012 m²
  • Référence cadastrale : B 1122, B 680, B 681

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/09
Foncier7 012 m²
Surface construite3 822 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MULTIMMO
  • SIREN : 518314646
  • SIRET : 51831464600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 11 (13371)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 657 m²
Surface après travaux (totale) 4 155 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 333 m²
Bureaux 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m²
Commerces 1 667 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 797 m²
Artisanat 228 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 346 m²
Total 3 657 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 61 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 61 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0131090800023
  • Code commune INSEE : 13109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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