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Permis de construire à Thoisy-La-Berchere (21210) - 2 448 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02162919B0003 délivré le 2019/05/20 à Thoisy-la-Berchere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 669 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC POILLOT BENOIT ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 2 448 m² sur 2 rue Seuvot. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de Thoisy-la-Berchere. Implanté 2 rue Seuvot, à Thoisy-La-Berchere (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Village Levant.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC POILLOT BENOIT ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 448 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 669 m².

Thoisy-la-Berchere compte 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Seuvot, Thoisy-La-Berchere (21210).

Références cadastrales : AE, 152.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC POILLOT BENOIT ET FILS (SIREN 522008861, SIRET 52200886100026, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Thoisy-la-Berchere (21210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 221 m² · Surface après travaux (totale) : 5 669 m² · Variation nette totale : 2 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 221 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	5 669 m²
Total	3 221 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	5 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 448 m² créés; variation nette 2 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 448 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 669 m²
Superficie du terrain	23 241 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 669 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02162919B0003
Code commune INSEE : 21629 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thoisy-La-Berchere (21210). Les travaux prévoient la création de 2 448 m²; la surface après travaux atteint 5 669 m². Le terrain couvre 23 241 m².

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2018 - 02162918M0002 - extension de surface sans transformation - 1 502 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Thoisy-la-Berchère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21629
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02162919B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522008861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52200886100026
Code postal du demandeur	21210
Localité du demandeur	Thoisy-la-Berchere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Seuvot
Lieu-dit du terrain	Village Levant
Localité du terrain	Thoisy-la-Berchere
Code postal du terrain	21210
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23241
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2448
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5669