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Permis de construire à Thoissey (01140) - 2 270 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00142023V0002 délivré le 2024/01/10 à Thoissey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATHENAIS IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 540 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de Thoissey. Implanté 7 Rue de l'Hotel de Ville, à Thoissey (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ATHENAIS IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (570 m² issues de transformation, 2 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 700 m² d’habitation et 570 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m².

Thoissey compte 1 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de l'Hotel de Ville, Thoissey (01140).

Références cadastrales : AB, 477, AB, 476.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATHENAIS IMMOBILIER (SIREN 377886940, SIRET 37788694000032, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Lyon (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 270 m² · Surface après travaux (totale) : 2 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 700 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	1 700 m²
Hébergement	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	-2 270 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Total	2 270 m²	0 m²	2 270 m²	0 m²	2 270 m²	0 m²	2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 700 m² issus de transformation; variation nette 1 700 m². Hébergement : 2 270 m² transformés; variation nette -2 270 m². Services publics / intérêt collectif : 570 m² issus de transformation; variation nette 570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 270 m²
Superficie du terrain	1 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 270 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00142023V0002
Code commune INSEE : 01420 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Thoissey (01140). Les travaux prévoient des transformations pour 4 540 m²; la surface après travaux atteint 2 270 m². Le terrain couvre 1 485 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thoissey (01140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE MELOT - extension de surface sans transformation - 724 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2021 - L ARQUEBUSE - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l Hoptial - extension de surface sans transformation - 2 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de l Hopital - nouvelle construction - 4 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - rue du Faubourg des Dombe - nouvelle construction - 2 467 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Thoissey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00142023V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATHENAIS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377886940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37788694000032
Code postal du demandeur	69006
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thoissey
Code postal du terrain	01140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	477
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	476
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1700
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	2270
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2270