Permis de construire n°PC 07861619Y0008 à Thoiry (78) accordé le 19 juin 2020 à THOIRY THEATRE DE LA NATURE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07861619Y0008 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Thoiry (78770), pour un projet situé Le Parc, THOIRY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En octobre 2019, THOIRY THEATRE DE LA NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Parc, THOIRY, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de Thoiry.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 205 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 205 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : T 91
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Parc, Thoiry
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : THOIRY THEATRE DE LA NATURE
- SIREN : 501331441
- SIRET : 50133144100011
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : THOIRY
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Variation nette totale | 205 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 19 juin 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07861619Y0008
- Code commune INSEE : 78616 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 19 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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