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Permis de construire n°PC 00141916J0017 à Thoiry (01) délivré le 28 juin 2016 à EIFFAGE INFRASTRUCTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00141916J0017 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Thoiry (01710), pour un projet situé Zone Artisanale de la Prai, THOIRY (01710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 336 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EIFFAGE INFRASTRUCTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale de la Prai, THOIRY (01710), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Thoiry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 377 m² sur une emprise foncière de 9 336 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², industrie 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 9 336 m²
  • Référence cadastrale : AO 24, AO 26, AO 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/28
Foncier9 336 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE INFRASTRUCTURES
  • SIREN : 542094792
  • SIRET : 54209479201545
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Industrie 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 8 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00141916J0017
  • Code commune INSEE : 01419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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