Permis de construire à Thoirette (39240) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03953013K0001 délivré le 2013/10/15 à Thoirette autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE THOIRETTE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur ZA Les Avinieres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Thoirette. Implanté ZA Les Avinieres, à Thoirette (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur les Brux - section D n 604.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE THOIRETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Thoirette compte 831 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE THOIRETTE (SIREN 213905300, SIRET 21390530000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Thoirette (39240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
1 056 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Thoirette (39240). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 056 m².
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