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Permis de construire n°PC 03032921C0001 à Thoiras-Corbès (30) délivré le 18 juin 2021 à COMMUNE DE THOIRAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03032921C0001 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Thoiras-Corbès (30140), pour un projet situé Le Puech, THOIRAS (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 439 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE THOIRAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Puech, THOIRAS (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021 par la Ville de Thoiras-Corbès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 2 439 m²
  • Référence cadastrale : B 451, B 452, B 453

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier2 439 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THOIRAS
  • SIREN : 213003296
  • SIRET : 21300329600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THOIRAS (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Équipements publics 497 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 546 m²
Total 563 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032921C0001
  • Code commune INSEE : 30329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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