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Déclaration préalable n°DP 0300942300007 à Thoiras-Corbès (30) non opposée le 19 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0300942300007 délivré le 19 septembre 2023 par la ville de Thoiras-Corbès (30140), pour un projet situé 401 Route des 2 Ponts, CORBES (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 136 679 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 401 Route des 2 Ponts, CORBES (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2023 par la Ville de Thoiras-Corbès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 205 m² sur une emprise foncière de 136 679 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : artisanat 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 136 679 m²
  • Référence cadastrale : A 123, A 124, A 125

Localisation du projet

  • Adresse complète : 401 Route des 2 Ponts, Thoiras-Corbès (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/19
Foncier136 679 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CORBES (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 200 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 205 m²
Total 200 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300942300007
  • Code commune INSEE : 30329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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