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Permis de construire n°PC 00421717S0007 à Thoard (04) délivré le 29 janvier 2018 à COMMUNE DE THOARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00421717S0007 délivré le 29 janvier 2018 par la ville de Thoard (04380), pour un projet situé Ch du Pont de Bonne, THOARD (04380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE THOARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ch du Pont de Bonne, THOARD (04380), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 par la Ville de Thoard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 225 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (114 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/29
Surface construite111 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THOARD
  • SIREN : 210402178
  • SIRET : 21040217800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THOARD (04380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Équipements publics 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 57 m²
Total 225 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00421717S0007
  • Code commune INSEE : 04217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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