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Permis de construire n°PC 0692482400010 à Thizy-les-Bourgs (69) délivré le 13 décembre 2024 à FERTILE ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692482400010 délivré le 13 décembre 2024 par la ville de Thizy-les-Bourgs (69240), pour un projet situé 1038 Route de Regny, THIZY-LES-BOURGS (69240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 320 m².

Programme et contexte

En juin 2024, FERTILE ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1038 Route de Regny, THIZY-LES-BOURGS (69240), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2024 par la Ville de Thizy-les-Bourgs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 681 m² sur une emprise foncière de 41 320 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 681 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 681 m²
  • Surface du terrain : 41 320 m²
  • Référence cadastrale : AO 7, AO 6, AO 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/13
Foncier41 320 m²
Surface construite681 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERTILE ARCHITECTURE
  • SIREN : 842664971
  • SIRET : 84266497100020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : TARARE (69170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 681 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 546 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 681 m²
Total 546 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692482400010
  • Code commune INSEE : 69248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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