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Permis de construire à Thise (25220) - 558 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02556022C0013 délivré le 2023/02/17 à Thise autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEUVAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 558 m² sur 31 Rue des Bruyeres. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de Thise. Implanté 31 Rue des Bruyeres, à Thise (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NEUVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 558 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 895 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 714 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 771 m².

Thise compte 3 000 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue des Bruyeres, Thise (25220).

Références cadastrales : AM, 236, AM, 236, AM, 237.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEUVAL (SIREN 494543747, SIRET 49454374700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Thise (25220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	20 m²	156 m²	-176 m²	57 m²
Bureaux	0 m²	64 m²	156 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Entrepôts	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Total	233 m²	558 m²	156 m²	20 m²	156 m²	538 m²	771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette -176 m². Bureaux : 64 m² créés, 156 m² issus de transformation; variation nette 220 m². Entrepôts : 494 m² créés; variation nette 494 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	558 m²
Surface transformée	156 m²
Surface supprimée	20 m²
Surface après travaux (totale)	771 m²
Superficie du terrain	1 895 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite771 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02556022C0013
Code commune INSEE : 25560 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thise (25220). Les travaux prévoient la création de 558 m², des transformations pour 312 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 1 895 m².

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2025 - Rue des Egraffeux - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Charmilles - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2025 - Rue du Rondey - extension de surface sans transformation - 626 m² Commerce
2024 - Rue de Besancon - extension de surface sans transformation - 1 604 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Pierre Vernier - nouvelle construction - 804 m² Entrepôt
2024 - AUX BOUTIERES - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de l'Esplanade Ouest - nouvelle construction - 1 789 m² Entrepôt
2023 - RUE DE BESANCON - transformation sans extension ni diminution de surface - 323 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Thise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25560
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02556022C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEUVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494543747
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49454374700013
Code postal du demandeur	25220
Localité du demandeur	Thise
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Bruyeres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Thise
Code postal du terrain	25220
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	237
Superficie du terrain	1895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	20
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	494
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	771
COMM_NORM	25560