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Permis de construire n°PC 02556015C0007 à Thise (25) délivré le 20 avril 2016 à SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02556015C0007 délivré le 20 avril 2016 par la ville de Thise (25220), pour un projet situé Des Bruyeres, THISE (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 577 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Des Bruyeres, THISE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2016 par la Ville de Thise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 27 577 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : industrie 137 m², service public / intérêt collectif 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 27 577 m²
  • Référence cadastrale : AL 1, AL 229, AC 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier27 577 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
  • SIREN : 252508247
  • SIRET : 25250824700019
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25043)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 97 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 137 m²
Équipements publics 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²
Total 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02556015C0007
  • Code commune INSEE : 25560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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