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Permis de construire n°PC 05767222E0053 à Thionville (57) délivré le 17 novembre 2022 à DUPONT DES LOGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05767222E0053 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 33 Rue du Chardon, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 405 m².

Programme et contexte

En juin 2022, DUPONT DES LOGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Rue du Chardon, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Thionville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 959 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 959 m²) - détails tertiaires : bureaux 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 439 m²
  • Surface du terrain : 18 405 m²
  • Référence cadastrale : 27 347, 27 433, 27 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/17
Foncier18 405 m²
Surface construite22 349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUPONT DES LOGES
  • SIREN : 790477467
  • SIRET : 79047746700019
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE CEDEX (57109)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 750 m²
Surface après travaux (totale) 22 439 m²
Variation nette totale 2 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 90 m²
Bureaux 720 m² 494 m² 0 m² 85 m² 150 m² 259 m² 979 m²
Équipements publics 18 870 m² 3 465 m² 220 m² 1 185 m² 0 m² 2 500 m² 21 370 m²
Total 19 750 m² 3 959 m² 220 m² 1 270 m² 220 m² 2 689 m² 22 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767222E0053
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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