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Moselle (57)
Thionville
Détail PC 05767221E0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05767221E0038 délivré le 2021/10/05 à YUTZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 128 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 153 m² sur 3 Avenue Gabriel Lippmann. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de YUTZ. Implanté 3 Avenue Gabriel Lippmann, à Yutz (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Espace Cormontaigne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 128 m².
YUTZ compte 42 163 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Avenue Gabriel Lippmann, Yutz (57970).
Références cadastrales : 16, 197, 16, 198.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL (SIREN 349586099, SIRET 34958609900021, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MAXEVILLE (54320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 975 m² · Surface après travaux (totale) : 6 128 m² · Variation nette totale : 153 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 975 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 6 128 m² Total 5 975 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 6 128 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés; variation nette 153 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 153 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 128 m² Superficie du terrain 10 062 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 128 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05767221E0038 Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yutz (57970). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 6 128 m². Le terrain couvre 10 062 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57672
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05767221E0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349586099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34958609900021
Code postal du demandeur
54320
Localité du demandeur
MAXEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Gabriel Lippmann
Lieu-dit du terrain
Espace Cormontaigne
Localité du terrain
YUTZ
Code postal du terrain
57970
sec_cadastre1
16
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
16
num_cadastre2
198
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5975
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6128
Tableau des données brutes de l'autorisation.