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Permis de construire n°PC 05767214E0054 à Thionville (57) délivré le 6 octobre 2014 à COMMUNE DE THIONVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05767214E0054 délivré le 6 octobre 2014 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 58 Allee Bel Air, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 623 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE THIONVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Allee Bel Air, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2014 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 629 m² sur une emprise foncière de 5 623 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 629 m²
  • Surface du terrain : 5 623 m²
  • Référence cadastrale : 30 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/06
Foncier5 623 m²
Surface construite1 629 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE THIONVILLE
  • SIREN : 215706722
  • SIRET : 21570672200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 293 m²
Surface après travaux (totale) 1 629 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 293 m² 336 m² 325 m² 0 m² 325 m² 336 m² 1 629 m²
Total 1 293 m² 336 m² 325 m² 0 m² 325 m² 336 m² 1 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 17 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767214E0054
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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