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Permis de construire à Thionville-Oeutrange (57100) - 490 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05767213E0049 délivré le 2014/03/27 à THIONVILLE-OEUTRANGE autorise une diminution de surface pour un programme de 786 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 490 m² sur 29 rue du 70eme Regiment d'Ar. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de THIONVILLE-OEUTRANGE. Implanté 29 rue du 70eme Regiment d'Ar, à Thionville-Oeutrange (57100), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 655 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 786 m².

THIONVILLE-OEUTRANGE compte 42 163 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue du 70eme Regiment d'Ar, Thionville-Oeutrange (57100).

Références cadastrales : ET, 42.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THIONVILLE-OEUTRANGE (57100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : -165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	296 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	786 m²
Commerce	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	-378 m²	0 m²
Agricole	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	-116 m²	0 m²
Entrepôts	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	-161 m²	0 m²
Total	951 m²	490 m²	0 m²	655 m²	0 m²	-165 m²	786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 490 m² créés; variation nette 490 m². Commerce : 378 m² démolis; variation nette -378 m². Agricole : 116 m² démolis; variation nette -116 m². Entrepôts : 161 m² démolis; variation nette -161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	786 m²
Superficie du terrain	1 530 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite786 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05767213E0049
Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Thionville-Oeutrange (57100). Les travaux prévoient la création de 490 m² et des démolitions de 655 m²; la surface après travaux atteint 786 m². Le terrain couvre 1 530 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57672
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05767213E0049
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57100
Localité du demandeur	THIONVILLE-OEUTRANGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 70eme Regiment d'Ar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THIONVILLE-OEUTRANGE
Code postal du terrain	57100
sec_cadastre1	ET
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1530
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	490
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	378
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	378
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	786
COMM_NORM	57672