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Permis de construire n°PC 08846821P0016 à Le Thillot (88) accordé le 14 février 2022 à FONCIERE DU TREGOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08846821P0016 délivré le 14 février 2022 par la ville de Le Thillot (88160), pour un projet situé 33 Rue Jules Ferry, LE THILLOT (88160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 722 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, FONCIERE DU TREGOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue Jules Ferry, LE THILLOT (88160), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Le Thillot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 736 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 736 m²) - détails tertiaires : bureaux 315 m², commerces 1 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 736 m²
  • Surface du terrain : 11 722 m²
  • Référence cadastrale : A 1931, A 1932A, AC 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier11 722 m²
Surface construite1 736 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DU TREGOR
  • SIREN : 892083163
  • SIRET : 89208316300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 031 m²
Surface après travaux (totale) 1 736 m²
Variation nette totale -2 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Commerces 3 931 m² 1 421 m² 0 m² 3 931 m² 0 m² -2 510 m² 1 421 m²
Total 4 031 m² 1 736 m² 0 m² 4 031 m² 0 m² -2 295 m² 1 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08846821P0016
  • Code commune INSEE : 88468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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