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Permis de construire n°PC 0956122200004 à Le Thillay (95) délivré le 15 juillet 2022 à SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956122200004 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Le Thillay (95500), pour un projet situé 54 Route de Roissy, LE THILLAY (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 335 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 54 Route de Roissy, LE THILLAY (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Le Thillay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 631 m² sur une emprise foncière de 335 m². La surface de plancher créée atteint 4 631 m² - détails tertiaires : commerces 709 m², hôtellerie 3 922 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 13,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 631 m²
  • Surface du terrain : 335 m²
  • Référence cadastrale : ZB 170, ZB 171, ZB 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2022
Foncier335 m²
Surface construite4 631 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 510665870
  • SIRET : 51066587000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 631 m²
Variation nette totale 4 631 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²
Total 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956122200004
  • Code commune INSEE : 95612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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