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Permis de construire à Thietreville (76540) - 746 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0766892200007 délivré le 2023/01/31 à THIETREVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 092 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOZARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 746 m² sur Plaine du Buc. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de THIETREVILLE. Implanté Plaine du Buc, à Thietreville (76540), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MOZARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 746 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 092 m².

THIETREVILLE compte 373 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Plaine du Buc, Thietreville (76540).

Références cadastrales : ZE, 104.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOZARD (SIREN 823681606, SIRET 82368160600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité THIETREVILLE (76540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 346 m² · Surface après travaux (totale) : 2 092 m² · Variation nette totale : 746 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	340 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	660 m²
Entrepôts	1 006 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 432 m²
Total	1 346 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 320 m² créés; variation nette 320 m². Entrepôts : 426 m² créés; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	746 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 092 m²
Superficie du terrain	9 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 092 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766892200007
Code commune INSEE : 76689 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Thietreville (76540). Les travaux prévoient la création de 746 m²; la surface après travaux atteint 2 092 m². Le terrain couvre 9 000 m².

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2024 - Route de Boismare - extension de surface sans transformation - 286 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA Plaine du Buc - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 123 m² Artisanat
2023 - route de Valmont - extension de surface sans transformation - 1 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Bois Mare - nouvelle construction - 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZAC de la Plaine du Buc - nouvelle construction - 1 270 m² Commerce
2019 - de la Plaine du Buc - extension de surface sans transformation - 685 m² Commerce
2019 - de Valmont - extension de surface sans transformation - 1 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Thiétreville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76689
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766892200007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOZARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823681606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82368160600013
Code postal du demandeur	76540
Localité du demandeur	THIETREVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Plaine du Buc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	THIETREVILLE
Code postal du terrain	76540
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1006
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	426
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2092
COMM_NORM	76689