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Permis de construire n°PC 0555052300003 à Thierville-sur-Meuse (55) accordé le 10 juillet 2023 à POLE GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0555052300003 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Thierville-sur-Meuse (55840), pour un projet situé Av Goubet Van Heeghe, THIERVILLE SUR MEUSE (55840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 460 m².

Programme et contexte

En mars 2023, POLE GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Goubet Van Heeghe, THIERVILLE SUR MEUSE (55840), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Thierville-sur-Meuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : entreposage 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 460 m²
  • Référence cadastrale : AN 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av Goubet Van Heeghe, Thierville-sur-Meuse (55840)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier460 m²
Surface construite1 216 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE GESTION
  • SIREN : 317528008
  • SIRET : 31752800800236
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : THIERVILLE SUR MEUSE (55840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 191 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 352 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 1 191 m² 25 m² 352 m² 0 m² 352 m² 25 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0555052300003
  • Code commune INSEE : 55505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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