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Permis de construire n°PC 06343019T0005 à Thiers (63) délivré le 26 juin 2019 à VILLAGEFANI THIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06343019T0005 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Thiers (63300), pour un projet situé 53 Avenue Voltaire, THIERS (63300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 595 m².

Programme et contexte

En février 2019, VILLAGEFANI THIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Avenue Voltaire, THIERS (63300), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Thiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : commerces 316 m², hôtellerie 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 1 595 m²
  • Référence cadastrale : AX 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2019
Foncier1 595 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGEFANI THIERS
  • SIREN : 831386552
  • SIRET : 83138655200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THIERS (63300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale -155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 100 m²
Commerces 164 m² 16 m² 155 m² 19 m² 0 m² 152 m² 316 m²
Hôtellerie / Hébergement 127 m² 17 m² 175 m² 0 m² 0 m² 192 m² 319 m²
Entreposage / Entrepôts 344 m² 0 m² 0 m² 169 m² 175 m² -344 m² 0 m²
Total 890 m² 33 m² 330 m² 188 m² 330 m² -155 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06343019T0005
  • Code commune INSEE : 63430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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